📋 Dossier MDPH, Nord toulousain

Accompagnement au dossier MDPH :
bilan, formulaire, pièces et recours

Un formulaire de plus de 20 pages, un certificat médical, des pièces obligatoires, des cases dont on ne comprend pas toujours le sens : beaucoup de personnes repoussent leur dossier MDPH pendant des semaines. J'ai travaillé plus de 6 ans à la MDPH de la Haute-Garonne avant de m'installer en libéral. Je sais ce dont l'équipe d'évaluation a besoin pour étudier une demande, et je vous aide à le lui transmettre.

Famille et aidants étudiant ensemble un dossier MDPH à domicile avec l'aide d'une ergothérapeute, Nord toulousain

Ce que l'équipe d'évaluation de la MDPH a besoin de savoir

L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudie votre demande à partir de ce qu'elle trouve dans le dossier. Elle ne vous connaît pas et ne vous rencontre pas toujours. Le dossier doit donc parler à votre place.

Un diagnostic seul ne suffit pas pour attribuer une AAH, une PCH ou une carte mobilité inclusion (CMI). L'équipe a besoin de connaître les conséquences concrètes du handicap : ce que vous ne pouvez plus faire seul, ce qui vous prend deux fois plus de temps, l'aide dont vous avez besoin à la maison, à l'école ou au travail. Quand ces informations manquent, la décision risque de ne pas correspondre à votre situation, et il faut alors passer par un recours.

Mes années à la MDPH 31 m'ont appris ce qui manque le plus souvent dans les dossiers et ce qui permet à l'équipe de se prononcer. Je m'en sers à chaque étape, de l'évaluation de votre situation jusqu'à l'éventuel recours.

Ce que comprend l'accompagnement

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Bilan d'indépendance et d'autonomie : un point complet sur vos difficultés, vos possibilités et les retentissements du handicap

📝

Aide au formulaire : on remplit ensemble les quelque 20 pages du formulaire de demande, partie par partie

📎

Pièces à joindre : vérification des pièces obligatoires et choix des pièces complémentaires utiles

🎯

Expression des demandes : AAH, PCH, CMI, RQTH, AEEH, orientation : savoir quoi demander selon votre situation

⚖️

Recours : aide à la formulation du RAPO puis, si besoin, du recours contentieux

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Enfants et adultes : l'accompagnement s'adresse à la personne concernée comme à ses parents ou à ses proches

Comment je vous accompagne

Le bilan d'indépendance et d'autonomie

Je viens chez vous pour faire un point complet sur votre situation : ce que vous arrivez à faire, ce qui vous pose difficulté, les aides que vous utilisez déjà. J'observe les activités du quotidien en situation réelle (toilette, habillage, repas, déplacements, tâches ménagères) et nous parlons des répercussions du handicap sur le reste de votre vie :

Je vous fais aussi remplir des questionnaires sur, par exemple, la fatigue, l'anxiété ou la douleur, qui pèsent souvent lourd au quotidien sans se voir lors d'une simple visite.

Le compte-rendu décrit des faits observés, avec le vocabulaire qu'utilise l'équipe d'évaluation. Joint au dossier, il lui donne les informations nécessaires pour étudier les demandes que vous exprimez : AAH, PCH, CMI ou autres.

Le formulaire de demande

Le formulaire de demande (cerfa 15692) compte six parties : identité, vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante, situation professionnelle, expression des demandes et vie de l'aidant familial. Seul face à ces pages, on a vite tendance à minimiser ses difficultés, surtout quand on a pris l'habitude de faire avec. Nous le remplissons ensemble, partie par partie, en nous appuyant sur ce que le bilan a mis en évidence.

Les pièces à joindre

Un dossier incomplet n'est pas étudié. Les pièces obligatoires sont les suivantes1 :

S'y ajoutent les pièces complémentaires : comptes-rendus de spécialistes, bilans paramédicaux, certificat complémentaire en cas de handicap auditif ou visuel, documents scolaires ou professionnels. Je vous aide à choisir celles qui éclairent vraiment votre demande, car un dossier épais n'est pas toujours un dossier clair.

Les recours

Si la décision ne vous convient pas, vous disposez de 2 mois à compter de sa réception pour déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la MDPH2. Cette étape est obligatoire avant toute saisine du tribunal. Je vous aide à comprendre la décision, à repérer ce qui n'a pas été pris en compte et à rédiger un RAPO argumenté.

Si le RAPO est rejeté, je vous accompagne dans la formulation du recours contentieux. En Haute-Garonne, il relève du tribunal judiciaire de Toulouse pour l'AAH, la PCH, l'AEEH ou la CMI mention priorité ou invalidité, et du tribunal administratif de Toulouse pour la RQTH, l'orientation professionnelle ou la CMI mention stationnement2.

Comment se déroule l'accompagnement

Vous pouvez faire appel à moi pour une première demande, un renouvellement, ou après une décision que vous souhaitez contester.

1

Premier échange par téléphone

Vous m'expliquez votre situation, les demandes que vous envisagez et vos échéances (fin de droits, délai de recours).

2

Bilan d'indépendance et d'autonomie à domicile

Entretien et mises en situation chez vous, puis rédaction d'un compte-rendu à joindre au dossier.

3

Remplissage du formulaire

Nous complétons ensemble le formulaire de demande, en cohérence avec le bilan et le certificat médical.

4

Vérification avant envoi

Nous passons en revue les pièces obligatoires et complémentaires pour que le dossier soit complet dès le dépôt.

5

Après la décision

Je vous aide à lire la notification. Si elle ne correspond pas à votre situation, nous préparons le RAPO, puis le recours contentieux si nécessaire.

Durée et tarif

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Durée

Un bilan à domicile, puis une ou plusieurs séances pour le formulaire, les pièces ou les recours, selon votre situation.

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Tarif

Bilan d'indépendance et d'autonomie : 210€, comme l'ensemble des bilans d'ergothérapie. Séances d'aide au formulaire ou aux recours : 35€ (30 min), 50€ (45 min) ou 60€ (60 min). Devis systématique.

📄

Ce que vous obtenez

  • Compte-rendu du bilan à joindre au dossier
  • Formulaire de demande complété
  • Liste des pièces vérifiée avant l'envoi
  • Courrier de RAPO ou de recours, si besoin

💡 Deux délais à surveiller

  • Le certificat médical doit dater de moins d'un an au moment du dépôt1. Pensez à prendre rendez-vous avec votre médecin assez tôt.
  • Le RAPO doit être déposé dans les 2 mois qui suivent la réception de la décision2. Au-delà, la décision ne peut plus être contestée par cette voie.

Zone d'intervention

Accompagnement à domicile dans le Nord toulousain et la Haute-Garonne (31) :

Launaguet L'Union Castelginest Aucamville Saint-Alban Fonbeauzard Saint-Loup-Cammas Pechbonnieu Bruguières Gratentour Toulouse Nord
Communes alentour : nous contacter.
En cas de délai de recours proche, précisez-le dès votre appel.

Pour aller plus loin

📚 Sources

  1. MDPH de la Haute-Garonne, « Comment déposer un dossier à la MDPH ». mdph31.fr
  2. MDPH de la Haute-Garonne, « Comprendre ou contester une décision de la MDPH ». mdph31.fr